Nos solutions :

 Immobilier neuf 

                                                                                                                          Immobilier d’investissement

Biens concernés  :

APPARTEMENTS

NEUF

Pour y VIVRE

Pour y INVESTIR

Offre : nationale

Prix : direct promoteurs

Valeur ajoutée : le CASHBACK immobilier

Condition :  s’enregistrer exclusivement chez CASHBACK IMMOBILIER pour bénéficier de nos prestations.

 

IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT – LOIS DE DÉFISCALISATION

RAPPEL DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS FISCAUX CONCERNÉS

 

Dispositif : Pinel neuf

Validité : 31/12/2024

Type de bien : Appartements neufs

Durée d’engagement : 6 ans minimum

Réduction d’impôts : Sur le revenu , de 12 à 21% du montant de l’investissement. 

Contraintes : Zone géographique, prix au mètre carré, ressources des locataires, plafond de 300.000 € pour le calcul de la réduction d’impôt

Particularités : Location nue en résidence principale pour le locataire . Norme d’isolation RT2012. Réduction d’impôt qui entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 € / an

Dispositif : Location meublée « Censi Bouvard »

Validité : 31/12/2022

Type de bien : Appartements neufs ou rénovés de plus de 15 ans. Résidences de services étudiantes, EHPAD et seniors

Durée d’engagement : 9 ans minimum

Réductions d’impôts : Sur le revenu , 11% du montant de l’investissement jusqu’à 300.000 € et amortissement au-delà (entre dans le plafond des niches fiscales) – Remboursement de la TVA

Contraintes : Plafond de 23.000 € de revenus BIC

Particularités : Réduction d’impôt qui entre dans le plafonnement des niches fiscales de  10.000 € / an.

Location meublée avec services, gérée par un professionnel avec un bail commercial

Dispositif : Location meublée « Classique »

Validité : Quasi permanente 

Type de bien : Bien meublé

Durée engagement : Pas de minimum ou la durée du bail si présence d’un gestionnaire

Réductions d’impôts : Sur les revenus de l’opération (BIC) L’amortissement du bien au réel ou l’abattement de 50% au forfait. Remboursement de la TVA si bail avec services

Contraintes : Plafond de 23.000 € de revenus BIC. Au-delà , sous conditions, statut professionnel

Particularités : Idéal pour générer des revenus en grande partie défiscalisés pour sa retraite.

Dispositif : Déficit Foncier

Validité : Quasi permanente

Type de bien : Ancien à rénover

Durée d’engagement : Durée nécessaire à l’imputation des charges (dont travaux) + 3 ans

Réductions d’impôts : Au réel, déduction de 10.700 € maximum par an sur le revenu global (les années des travaux) et le solde sur les revenus fonciers à hauteur des bénéfices.

Contraintes : Le bien doit être loué nu et ne peut être revendu que 3 ans après la fin de l’imputation des derniers déficits

Particularités : Idéal si vous percevez déjà des revenus fonciers taxables

Dispositif : Nue-propriété

Validité : Quasi permanente

Type de bien : Logement social, neuf ou réhabilité, loué nu

Durée d’engagement : Entre 15 et 20 ans

Réductions d’impôts : La valeur de l’investissement ne rentre pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Déduction des intérêts d’emprunts si vous avez déjà des revenus fonciers taxables.

Contraintes : Vous ne percevez aucun revenu pendant les 15 à 20 premières années avant de récupérer l’usufruit du bien

Particularité : Vous achetez un bien avec une remise de 30 à 50% de sa valeur. Vous détenez la propriété (nue) mais pas la jouissance (l’usufruit) qui est confié à un organisme  institutionnel.

Dispositif : Malraux

Validité : Quasi permanente

Type de bien : Ancien « de standing » à rénover

Durée d’engagement : 9 ans minimum

Réductions d’impôts : Sur le revenu à hauteur de 22 ou 30% du prix des travaux (plafonnées à 400.000 €), répartis sur 4 ans maximum.

Contraintes : L’investissement doit se faire dans une zone de protection du patrimoine architectural ou en secteur sauvegardé

Particularités : Idéal pour les gros contribuables qui aiment les belles pierres

Dispositif : Monuments historiques

Validité : Quasi permanente

Type de biens : Inscrit au registre des « monuments historiques », à rénover

Durée d’engagement : 15 ans

Réductions d’impôts : La totalité des travaux est déductible du revenu global sans limite sur une durée de 1 à 3 ans, impact fiscal et social pour les libéraux.

Contraintes : Ce sont les bâtiments de France qui supervisent les travaux

Particularités : Idéal pour de très fortes impositions, habituelles ou ponctuelles. Le bien est exonéré de droit de succession sous certaines conditions.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.