Nos solutions :
Immobilier neuf
Immobilier d’investissement
Biens concernés :
APPARTEMENTS
NEUF
Pour y VIVRE
Pour y INVESTIR
Offre : nationale
Prix : direct promoteurs
Valeur ajoutée : le CASHBACK immobilier
Condition : s’enregistrer exclusivement chez CASHBACK IMMOBILIER pour bénéficier de nos prestations.
IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT – LOIS DE DÉFISCALISATION
RAPPEL DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS FISCAUX CONCERNÉS
Dispositif : Pinel neuf
Validité : 31/12/2024
Type de bien : Appartements neufs
Durée d’engagement : 6 ans minimum
Réduction d’impôts “2023”: Sur le revenu global, de 10,5 à 17,5 % du montant de l’investissement en Pinel et de 12 à 21 % en Pinel plus (“logements exemplaires sur le plan social et environnemental”).
Contraintes : Zone géographique, prix au mètre carré, ressources des locataires, plafond de 300.000 € pour le calcul de la réduction d’impôt
Particularités : Location nue en résidence principale pour le locataire . Norme d’isolation RT2020 (permis déposé après 6/2021). Réduction d’impôt qui entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 € / an
Dispositif : Location meublée « Censi Bouvard »
Validité terminée au 31/12/2022
Type de bien : Appartements neufs ou rénovés de plus de 15 ans. Résidences de services étudiantes, EHPAD et seniors
Durée d’engagement : 9 ans minimum
Réductions d’impôts : Sur le revenu , 11% du montant de l’investissement jusqu’à 300.000 € et amortissement au-delà (entre dans le plafond des niches fiscales) – Remboursement de la TVA
Contraintes : Plafond de 23.000 € de revenus BIC
Particularités : Réduction d’impôt qui entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 € / an.
Location meublée avec services, gérée par un professionnel avec un bail commercial
Dispositif : Location meublée « Classique »
Validité : Quasi permanente
Type de bien : Bien meublé
Durée engagement : Pas de minimum ou la durée du bail si présence d’un gestionnaire
Réductions d’impôts : Sur les revenus de l’opération (BIC) L’amortissement du bien au réel ou l’abattement de 50% au forfait. Remboursement de la TVA si bail avec services
Contraintes : Plafond de 23.000 € de revenus BIC. Au-delà , sous conditions, statut professionnel
Particularités : Idéal pour générer des revenus en grande partie défiscalisés pour sa retraite.
Dispositif : Déficit Foncier
Validité : Quasi permanente
Type de bien : Ancien à rénover
Durée d’engagement : Durée nécessaire à l’imputation des charges (dont travaux) + 3 ans
Réductions d’impôts : Au réel, déduction de 10.700 € maximum par an sur le revenu global (les années des travaux) et le solde sur les revenus fonciers à hauteur des bénéfices.
Contraintes : Le bien doit être loué nu et ne peut être revendu que 3 ans après la fin de l’imputation des derniers déficits
Particularités : Idéal si vous percevez déjà des revenus fonciers taxables
Dispositif : Nue-propriété
Validité : Quasi permanente
Type de bien : Logement social, neuf ou réhabilité, loué nu
Durée d’engagement : Entre 15 et 20 ans
Réductions d’impôts : La valeur de l’investissement ne rentre pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Déduction des intérêts d’emprunts si vous avez déjà des revenus fonciers taxables.
Contraintes : Vous ne percevez aucun revenu pendant les 15 à 20 premières années avant de récupérer l’usufruit du bien
Particularité : Vous achetez un bien avec une remise de 30 à 50% de sa valeur. Vous détenez la propriété (nue) mais pas la jouissance (l’usufruit) qui est confié à un organisme institutionnel.
Dispositif : Malraux
Validité : Quasi permanente
Type de bien : Ancien « de standing » à rénover
Durée d’engagement : 9 ans minimum
Réductions d’impôts : Sur le revenu à hauteur de 22 ou 30% du prix des travaux (plafonnées à 400.000 €), répartis sur 4 ans maximum.
Contraintes : L’investissement doit se faire dans une zone de protection du patrimoine architectural ou en secteur sauvegardé
Particularités : Idéal pour les gros contribuables qui aiment les belles pierres
Dispositif : Monuments historiques
Validité : Quasi permanente
Type de biens : Inscrit au registre des « monuments historiques », à rénover
Durée d’engagement : 15 ans
Réductions d’impôts : La totalité des travaux est déductible du revenu global sans limite sur une durée de 1 à 3 ans, impact fiscal et social pour les libéraux.
Contraintes : Ce sont les bâtiments de France qui supervisent les travaux
Particularités : Idéal pour de très fortes impositions, habituelles ou ponctuelles. Le bien est exonéré de droit de succession sous certaines conditions.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.